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Récemment, l’Etat a mis en place une mesure dans le but d’améliorer la performance énergétique des foyers. Selon ce dispositif, tous les logements qui dépassent un seuil de consommation d’énergie, ne pourront plus être mis en location à partir du 1er janvier 2023. Zoom sur cette nouvelle loi qui risque d’impacter les habitations énergivores.

Fin des passoires thermiques en 2023

En novembre 2019, une loi intitulée « Energie-climat » a été mise en vigueur en France. Cette loi vise à promouvoir l’application du logement décent. Pour cela, elle a imposé de nombreuses caractéristiques à respecter, que ce soit en termes de confort, de sécurité, de superficie, et surtout, de performance énergétique. D’ailleurs, pour ce dernier cas, une mesure spécifique a été prise. À partir du 1er janvier 2023, tout logement doit respecter un seuil de consommation énergétique, pour pouvoir être loué. Ce seuil a été notamment indiqué dans le très récent décret du 11 janvier 2021, et a été fixé à 450 kWh par m2.

Cette mesure tend à mettre fin aux passoires thermiques. Ce sont surtout les habitations de catégorie G, qui sont très énergivores du fait de leur défaut d’isolation et de leur forte déperdition thermique. Actuellement, ces derniers consomment presque la moitié de l’énergie dans le pays. Cela nuit fortement à son efficacité. En imposant le respect de ce seuil, on pourrait assurer une meilleure redistribution de l’énergie.

Inapplication de la mesure pour les baux en cours

Pour préserver les foyers avec des revenus modestes, le gouvernement a décidé que cette loi ne s’appliquera qu’aux baux, contractés après le 1er janvier 2021. Cela signifie ainsi que les logements en cours de location, même étant énergivores, pourront toujours être loués après la mise en vigueur de la nouvelle mesure. Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique va notamment déterminer si le logement est éligible ou non à la location.